Dans le cadre d’un projet de construction, ou bien d’une réhabilitation d’un système d’assainissement, il sera nécessaire de faire appel à un bureau d’études spécialisé en assainissement afin de réaliser un projet d’installation d’un dispositif d’assainissement autonome.
Ce dossier sera ensuite instruit par le technicien du Spanc (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la communauté de communes où se situe le projet.
Le technicien va émettre un avis de validation du projet de conception de l’installation dans le cadre d’une construction neuve. Ce dossier sera alors transmis au service d’urbanisme pour instruction de la construction.
Il est donc bien important que cette étude soit réalisée en amont de votre projet de construction.
Pour la réhabilitation il en va de même, le technicien instruit et valide le projet au regard de l’étude de sols, ce qui permettra au particulier de faire sa demande de devis auprès d’entreprises spécialisées la mise en place de son système d’assainissement.
Lors des travaux, l’entreprise de terrassement qui installe le matériel contacte directement le Spanc pour une prise de rendez-vous in situ avant le remblaiement des ouvrages.
Cette visite que l’on appelle contrôle de bonne exécution des travaux permettra de valider l’installation et validera la conformité de l’installation.
Il est aussi important que le fabricant du dispositif choisi effectue une mise en service du matériel installé et qu’il transmette un certificat de mise en route au technicien du Spanc, cela afin d’assurer du bon fonctionnement de la micro-station ou du filtre compact.
Voici une synthèse des démarches que le particulier devra entreprendre pour envisager l’installation d’un système d’assainissement autonome :
1. Évaluation des besoins :
– Identifiez les besoins spécifiques de votre foyer en matière d’assainissement, notamment la taille de votre foyer, la consommation d’eau, la configuration de votre terrain, etc.
2. Connaissance de la réglementation :
– Renseignez-vous sur les réglementations locales en matière d’assainissement autonome. Familiarisez-vous avec les exigences en matière de conception, d’installation et d’entretien des systèmes d’assainissement.
3. Étude du terrain :
– Faites réaliser une étude du sol sur votre terrain ( Voir bureau d’étude ci-après) pour évaluer sa capacité à accueillir un système d’assainissement autonome. Cela aidera à déterminer le type de système le plus approprié pour votre situation.
4. Consultation d’un professionnel :
– Engagez un professionnel qualifié en assainissement autonome pour obtenir des conseils personnalisés. Un expert pourra évaluer vos besoins, réaliser une étude de faisabilité sur votre terrain et recommander les meilleures solutions adaptées à votre situation.
5. Conception du système :
– Travailler avec le professionnel pour concevoir un système d’assainissement autonome qui réponde à vos besoins spécifiques tout en respectant les réglementations locales. Le système doit être correctement dimensionné et adapté à votre terrain.
6. Obtention des autorisations :
– Obtenez les permis et autorisations nécessaires auprès des autorités locales ( SPANC voir ci-dessous ) avant de commencer les travaux d’installation du système d’assainissement. Cela peut inclure un permis de construire et des autorisations environnementales.
7. Installation du système :
– Engagez des professionnels qualifiés et expérimentés pour installer le système d’assainissement autonome conformément aux plans et aux recommandations du professionnel. Assurez-vous que l’installation est réalisée correctement et en toute sécurité.
8. Entretien et suivi :
– Mettez en place un plan d’entretien régulier pour assurer le bon fonctionnement et la durabilité de votre système d’assainissement autonome. Suivez les recommandations du professionnel et respectez les échéances pour la maintenance préventive.
En suivant ces démarches, le particulier pourra envisager l’installation d’un système d’assainissement autonome de manière informée et responsable, en garantissant la conformité aux réglementations locales et la protection de l’environnement.
Le SPANC joue un rôle essentiel dans la estion et le contrôle des systèmes d’assainissement autonome. Voici ses principales fonctions :
1. Contrôle des installations existantes :
Le SPANC est chargé d’inspecter et d’évaluer les installations d’assainissement autonome déjà en place chez les particuliers pour vérifier leur conformité aux normes et réglementations en vigueur. Cela inclut notamment les fosses septiques, les micro-stations d’épuration, les filtres compacts, etc.
2. Conseil et accompagnement :
Le SPANC fournit des conseils et des recommandations aux particuliers sur le choix, la conception, l’installation et l’entretien de leur système d’assainissement autonome. Il aide ainsi les usagers à prendre des décisions éclairées et à garantir la bonne performance de leur installation.
3. Délivrance des autorisations :
Le SPANC délivre les autorisations nécessaires pour l’installation ou la réhabilitation des systèmes d’assainissement autonome. Il vérifie que les projets respectent les règles en vigueur et les normes de qualité environnementale.
4. Suivi et contrôle des travaux :
Le SPANC assure le suivi des travaux d’installation ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement autonome pour s’assurer de leur conformité aux prescriptions techniques et réglementaires. Il effectue des visites sur site pour contrôler la bonne exécution des travaux.
5. Entretien et contrôle périodique :
Le SPANC réalise des contrôles périodiques des installations d’assainissement autonome pour vérifier leur bon fonctionnement et leur conformité continue aux normes en vigueur. Il assure également le suivi de l’entretien régulier des systèmes pour garantir leur performance à long terme.
6. Gestion des rejets non conformes :
En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement d’une installation d’assainissement autonome, le SPANC peut prendre des mesures pour remédier à la situation, telles que des prescriptions de travaux de réparation ou de mise aux normes. Il peut également être amené à effectuer des contrôles supplémentaires pour s’assurer de la résolution des problèmes.
En résumé, le service public d’assainissement non-collectif joue un rôle crucial dans la protection de l’environnement et la santé publique en assurant le contrôle, le suivi et l’accompagnement des particuliers dans la gestion de leurs systèmes d’assainissement autonome.
Un bureau d’études spécialisé en assainissement est une entité professionnelle experte dans la conception, la planification et la mise en œuvre de projets liés à la gestion des eaux usées et à la préservation de la qualité de l’environnement. Ces bureaux jouent un rôle essentiel dans l’assistance technique apportée aux maîtres d’ouvrage, qu’ils soient des collectivités locales, des entreprises ou des particuliers, pour la réalisation de leurs projets d’assainissement.
Fonctions Principales :
En résumé, les bureaux d’études spécialisés en assainissement jouent un rôle crucial dans la gestion efficace et durable des eaux usées, en fournissant une expertise technique et réglementaire pour garantir la conformité des projets aux normes environnementales et aux exigences spécifiques du site.
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