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Assainissement non collectif : nouvelle norme DTU 64.1

 la norme NF DTU 64.1

La norme NF DTU 64.1 vient d'être révisée, sous la houlette d'Afnor, pour répondre aux nouvelles préoccupations des maitres d'œuvre et maitres d'ouvrage pour la mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales. Elle a été élaborée puis mise à jour par et pour les parties intéressées.

Ce document décrit les règles de l'art pour la mise en œuvre des filières traditionnelles d'assainissement non collectif. Il est principalement destiné aux installateurs de filières d'ANC, ses recommandations sont reconnues par les assureurs pour couvrir la garantie décennale.

 

Une norme en 3 volets

La partie 1-1 de la norme propose des clauses « types » de spécifications de mise en œuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d'immeubles d'habitation jusqu'à 20 pièces principales. Sont concernées les filières traditionnelles se composant d'ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué.

La partie 1-2 a pour objet de fixer les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la mise en œuvre d'ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation individuelle : tuyaux, tubes et accessoires de raccordement, composants de filières (fosses septiques, postes de relevage, …) et matériaux tels que les sables, gravillons et granulats d'assainissement.

La partie 2 propose des clauses administratives spéciales « types » aux marchés de travaux de mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif. Le document précise les travaux faisant l'objet du marché et ceux qui en sont exclus, les dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants et enfin les dispositions pour le règlement des difficultés et des contestations.

Les nouveautés induites par la révision du document

La révision du NF DTU 64.1 a duré 3 ans, dans le cadre d'un groupe de travail de la Commission de Normalisation P16E « Assainissement ». Le tour de table des experts comprend des représentants d'installateurs, de grandes entreprises de l'eau, des fabricants de produits d'assainissement, des producteurs de granulats, des fédérations professionnelles, des centres techniques, des SPANC, …

Ils ont initié cette révision pour enrichir le document de 6 années de retours d'expérience : la version précédente datait de mars 2007, le document était alors une norme expérimentale. Des références réglementaires obsolètes ont été également supprimées et une partie a vu le jour, sur le cahier des clauses administratives spéciales types.

Parmi les principales modifications, notons l'élargissement du domaine d'application de 10 équivalents-habitants à 20 pour mieux coller à la règlementation (arrêté prescriptions techniques jusqu'à 1,2 kg de DBO5). La terminologie a également évolué et les paragraphes ont été réordonnés pour faciliter la lecture du texte.

Dans la partie P1-1, les principales modifications concernent la ventilation, le terrassement et la distribution.

Dans la partie 1-2, les définitions des granulats ont été précisées (sable et gravillons), un paragraphe sur les géo-membranes a été ajouté et le fuseau granulométrique en annexe A a été complété par un tableau pour une meilleure lisibilité.

La partie 2 a été créée pour répondre aux besoins des installateurs de clarification des marchés.

Les nouveaux enjeux qui se dessinent

Cette révision a permis de clarifier et de mettre à jour le document. Malgré l'important travail réalisé, les acteurs ont partagé des attentes notamment sur la question des sables d'assainissement. Le manque de données ou de retours d'expérience sur ce sujet n'a pas permis, à ce jour, d'élargir le fuseau granulométrique de la partie 1-2. La difficulté de trouver un sable d'assainissement conforme au NF DTU 64.1 dans certaines régions persiste donc. Des études sur le comportement d'autres sables sont donc en attente pour permettre de justifier des modifications techniques sur le NF DTU 64.1.

Des nouveaux travaux de normalisation viennent d'être initiés pour la rédaction de documents notamment sur les études de conception des filières ANC, l'infiltration des eaux usées traitées et la révision de la NF P15-910 sur l'entretien des filières ANC. Ils ne pourront aboutir que grâce à la mobilisation des utilisateurs, réunis par Afnor.

Une des forces des normes volontaires est qu'elles sont créées par ceux-là même qui en ont besoin. Les experts de l'ANC animent toutes les phases de leur processus d'élaboration, de la décision sur la nécessité d'une nouvelle norme à la définition de l'ensemble du contenu technique. La participation à ce processus peut apporter des avantages significatifs à toute entreprise, par exemple en :

  • Donnant très tôt un accès à des informations qui pourraient façonner le marché à l'avenir.
  • Donnant à l'entreprise la possibilité d'exprimer son point de vue dans l'élaboration des normes
  • Aidant à maintenir ouvert le marché.

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