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Les aides financières

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse apporte une aide aux particuliers de 3000 €  par installation réhabilitée. Cette aide doit transiter par le SPANC, qui doit pour cela mener une opération groupée de réhabilitation. Les particuliers sont aidés uniquement si l'habitation est construite avant 1996 et que le dispositif ANC présente un risque environnemental ou sanitaire.

Possibilité d’obtenir d’autres financements extérieurs au cas par cas (département, Région), selon le niveau de ressource (ANAH, caisses de retraite) ou pour tout le monde (écoprêt à taux zéro, taux TVA réduit).

  • des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
  • du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
  • de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :

Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)

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